TWELVERAW
Photographe professionnel – Macouria, Guyane
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTICULIERS (BtoC)
DE GOIAS Johnathan – Auto-entrepreneur EI – SIRET : 10485776800014 – twelveraw.com
Version en vigueur à compter du 13 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre Johnathan De Goias, photographe professionnel exerçant sous le nom commercial
Twelveraw, entrepreneur individuel (EI), et tout client particulier souhaitant bénéficier de ses
prestations photographiques.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Twelveraw propose les prestations photographiques suivantes :
• Shooting studio : séance photographique en intérieur, avec remise de photos numériques
retouchées.
• Shooting extérieur : séance photographique en extérieur, avec remise de photos
numériques retouchées.
Le détail des formules, durées et tarifs est disponible sur la page Tarifs du site
twelveraw.com.
Article 3 – Réservation et acompte
Toute réservation est confirmée par le versement d’un acompte de 40 % du montant total de
la prestation. Le versement de l’acompte vaut acceptation des présentes CGV.
Le solde restant, soit 60 % du montant total, est réglé au plus tard le jour de la séance,
avant le début du shooting.
Article 4 -Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros. Johnathan De Goias, auto-entrepreneur, n’est pas
assujetti à la TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 5 – Annulation et report
En cas d’annulation de la séance par le client, quelle qu’en soit la raison et quelle que soit la
date d’annulation, l’acompte versé est définitivement conservé par Twelveraw à titre
d’indemnisation.
En cas d’annulation de la séance par Twelveraw, l’acompte est intégralement remboursé au
client dans un délai de 7 jours ouvrés. Twelveraw s’engage à proposer une date alternative
dans la mesure du possible.
Article 6 – Livraison des photos
Les photos numériques retouchées sont livrées dans un délai de 1 à 2 semaines à compter
de la date de la séance, via un lien de téléchargement sécurisé communiqué par email.Le nombre de photos livrées correspond à la formule choisie lors de la réservation. Aucune
photo brute (RAW) ne sera fournie.
Article 7 – Droit à l’image
Sauf refus exprès et écrit formulé par le client avant la séance, Johnathan De Goias se
réserve le droit d’utiliser les photos réalisées à des fins de promotion de son activité (site
internet, réseaux sociaux, portfolio, concours). Ce droit d’utilisation est accordé à titre gratuit
et non exclusif.
Le client peut refuser cette utilisation sans que cela affecte la qualité ou le déroulement de la
prestation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Johnathan De Goias sont des œuvres protégées par le
droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). Le client bénéficie d’un droit d’usage
personnel et non commercial des photos livrées. Toute utilisation à des fins commerciales,
publicitaires ou lucratives nécessite un accord écrit préalable et fera l’objet d’une facturation
complémentaire.
Article 9 – Responsabilité
Twelveraw s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les
prestations commandées dans les meilleures conditions. Sa responsabilité ne saurait être
engagée en cas de force majeure (intempéries, accident, défaillance technique imprévisible)
ou de conditions extérieures indépendantes de sa volonté.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour
la gestion des réservations et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au
RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données en contactant :Twelveraw12@gmail.com
Article 11 – Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord
amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Cayenne, Guyane, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.TWELVERAW
Photographe professionnel – Macouria, Guyane
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROFESSIONNELS (BtoB)
DE GOIAS Johnathan – Auto-entrepreneur EI – SIRET : 10485776800014 – twelveraw.com
Version en vigueur à compter de 13 juin 2026
Article 1 -Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée par
un client professionnel (entreprise, association, collectivité) auprès de Johnathan De Goias,
photographe professionnel entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial
Twelveraw, pour des prestations photographiques à usage commercial, institutionnel ou
communicationnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent
sur tout autre document du client.
Article 2 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit établi par Twelveraw, valable 30 jours à compter
de sa date d’émission. La signature du devis par le client, accompagnée du versement de
l’acompte, vaut bon de commande et acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Johnathan De Goias, auto-entrepreneur, n’est
pas assujetti à la TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Twelveraw se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont
facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.
Article 4 – Acompte et conditions de paiement
Un acompte de 40 % du montant total est exigé à la signature du devis pour confirmer la
réservation de la date de shooting. Aucune date n’est réservée sans versement de cet
acompte.
Le solde est réglé à réception de la facture finale, dans un délai de 30 jours. Tout retard de
paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités
de retard calculées au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10
points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article
L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 – Annulation et report
En cas d’annulation par le client professionnel, quelle qu’en soit la date, l’acompte versé est
définitivement conservé par Twelveraw. Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant
la date prévue du shooting, la totalité du montant du devis est due.
En cas d’annulation par Twelveraw, l’acompte est intégralement remboursé au client dans un
délai de 7 jours ouvrés. Twelveraw s’engage à proposer une date alternative.
Article 6 – Livraison Les fichiers photographiques retouchés sont livrés dans un délai de 1 à 2 semaines à
compter de la date de la séance, via lien de téléchargement sécurisé, en haute résolution.
Les conditions spécifiques de livraison (nombre de visuels, formats particuliers, délais
raccourcis) sont précisées dans le devis signé.
Aucun fichier RAW ne sera fourni sauf mention expresse dans le devis.
Article 7 – Droits d’utilisation et cession
La cession des droits d’utilisation des photographies est strictement limitée aux supports, à
la durée et au territoire définis dans le devis. Toute utilisation au-delà du cadre prévu
(nouveaux supports, extension de durée, nouveaux territoires) nécessite un avenant écrit et
fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Les droits moraux de l’auteur demeurent inaliénables conformément au Code de la propriété
intellectuelle. Johnathan De Goias se réserve le droit de mentionner la réalisation de la
mission dans ses références commerciales et son portfolio, sauf accord contraire écrit du
client.
Article 8 – Clause de réserve de propriété
Les fichiers photographiques livrés restent la propriété intellectuelle et physique de
Johnathan De Goias jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement total
ou partiel, Twelveraw se réserve le droit d’exiger le retrait immédiat de tous les visuels
utilisés par le client, sans préjudice des voies de recours judiciaires.
Article 9 – Confidentialité
Twelveraw s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations
communiquées par le client dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers
sans accord écrit préalable du client.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Twelveraw est limitée au montant de la prestation concernée.
Twelveraw ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (manque à gagner,
perte de clientèle, etc.) résultant d’une défaillance dans l’exécution des prestations.
Twelveraw décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements extérieurs
indépendants de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation
ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À
défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis au tribunal de commerce de
Cayenne, Guyane, seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.